Online Outsourcing Mauritius (OO) – Conditions Générales de Vente

1. Contrat :

L’acceptation par le client du démarrage des travaux sera considérée comme un accord contractuel entre le client et « OO ».

Important : L’acceptation du démarrage des travaux et le paiement de l’acompte indiquent l’acceptation par le client des conditions générales de ventes de vente énoncées dans ce document. Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées par des conditions particulières, lesquelles seront considérées comme avenant aux présentes ; le tout constituant les conditions de vente attrayant le dit contrat.

2. Clause de réserve de propriété

"OO" se réserve la propriété des biens définis dans les articles qui suivent et vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire.

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par "OO".

Les biens demeurant la propriété de "OO" jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est interdit au client d'en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des biens vendus.

3. Biens corporels, Droits de propriété corporelle :

Le transfert de propriété de tous biens corporels, mobiliers et immobiliers, ne sera effectif qu'après complet paiement des factures émises pour ces biens matériels mobiliers et immobiliers, et leur montant crédité sur le compte de « OO ».

4. Biens incorporels, Droits de propriété intellectuelle de « OO » et de propriété incorporelle :

« OO » détient les droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielles et de droit de propriété incorporelles attrayant tous biens mobiliers et immobiliers, y compris les codes sources et images originales, créés pour le compte du client, jusqu’au paiement de la facture finale.

Le transfert de propriété de tous biens incorporels attrayant tous biens mobiliers et immobiliers, ne sera effectif qu'après complet paiement des factures émises pour ces biens immatériels, et leur montant crédité sur le compte de « OO ».

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ” afférents au site web feront pour les besoins de l'exécution du contrat et de la mission confiée par le Client, l'objet d'une License d'exploitation; Tous ces droits demeureront la propriété du Client qu’ils soient exploités ou non par OO.

La présente clause vaudra pour la durée de protection de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle et pour le Monde entier.

Le Client garantit OO contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.

À ce titre, le Client devra obtenir, sauf accord exprès entre OO et le Client sur une limitation de cession, des auteurs, concepteurs, inventeurs, qu’ils soient ou non salariés du Client, la cession au nom et pour le compte de OO de tous les droits exclusifs d’exploitation (droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de traduction) sur le site pour la durée de protection du droit d’auteur, tous pays, ainsi que les droits relevant de la protection au titre du droit des marques, dessins, modèles ou brevets en France ou à l’étranger.

En ce qui concerne les droits de la personnalité, le Client fera son affaire d’obtenir au nom et pour le compte de OO, de la part des personnes physiques, l’autorisation d’utiliser leur image ou l’un des éléments de leur personnalité et, plus précisément, pour les mannequins et pour les artistes interprètes, la cession des droits d’utilisation, définis dans le temps, l’espace et en fonction des médias, conformément aux besoins définis par OO et aux réglementations qui leur sont respectivement applicables.

Lorsque le Client n’aura pas obtenu cession des droits conformément aux dispositions des alinéas précédents, le Client s’engage à préciser par avance l’étendue et les limites des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de ceux relevant de la personnalité obtenus par lui et devra obtenir l’accord préalable exprès d'OO sur une limitation de cession avant la divulgation sur le site. Propriété intellectuelle et matérielle d'OO :
Le Client acquerra, à titre onéreux la propriété matérielle quel que soit le support (document, disquettes, etc.) des maquettes, projets, illustrations, masters, fichiers, bases de données et tous éléments réalisés par OO dans le cadre des présentes. Le Client devra remettre ces supports à première demande d'OO et ne pourra en aucune manière user d’un quelconque droit de rétention à son encontre, dans le cas contraire, car œuvre d'OO. Le Client acquerra, à titre onéreux la propriété intellectuelle de toutes œuvres quelle que soit sa nature et son objet et réalisée par OO dans le cadre des présentes. Le Client devra cesser toute exploitation des œuvres à première demande d'OO et ne pourra en aucune manière user d’un quelconque droit de rétention à son encontre, dans le cas contraire.
Le droit d'auteur étant un droit inaliénable du créateur, le Client acquerra, à titre onéreux et par acte de cession de droit d'auteur la propriété d'exploitation de toutes œuvres du genre réalisée par OO dans le cadre des présentes. Le Client devra cesser toute exploitation des œuvres à première demande d'OO et ne pourra en aucune manière user d’un quelconque droit de rétention à son encontre, dans le cas contraire.

5. Responsabilités des clients concernant les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur :

Dans des situations où le client fournit des images, des textes, des animations ou tout autre contenu pour son site web, il a la responsabilité légale de s’assurer que les dits bien n’enfreignent pas des droits d’auteur.

Certaines images fournies par « OO » pour la construction du site web peuvent avoir été achetées sous licence à des fournisseurs de stock d’images. Ces images bénéficient généralement d’une licence d’utilisation pour un site web unique et ne peuvent être utilisées par exemple dans du matériel publicitaire. Le propriétaire du site web a la responsabilité légale de s’assurer que cela ne se produise pas. Si le client souhaite utiliser des images provenant du site à d’autres fins, le client doit contacter OO pour la mise en situation légale éventuelle.

6. Information du client et conformité du service :

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OO toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

7. Obligations d’OO :

Responsabilité de fournisseur d'accès et d'hébergement : OO s'engage à :

Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

En aucun cas, la responsabilité d'OO ne pourra être recherchée en cas de :
faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OO n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OO.

OO est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client.

OO s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf : dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou par le Client, en cas d'absence de pouvoir et de capacité du Client à remplir ses obligations, en cas de non exécution d'une ou plusieurs obligations incombant au Client pour la bonne exécution des services de maintenances et la bonne application des lois et règles en vigueur, dans l'hypothèse où OO est empêchée en cas de force majeure.

Responsabilité de fournisseur de prestation de maintenance : OO s'engage à :

Appliquer les mêmes obligations que précédemment en matière de fournisseur d'accès et d'hébergement, y compris les cas où OO est dégagé de toutes responsabilités.

Mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer au Client dans des conditions optimales les services de maintenances tels que définis dans les Annexes 2 et/ou 3, sauf ; dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou par le Client, en cas d'absence de pouvoir et de capacité du Client à remplir ses obligations, en cas de non exécution d'une ou plusieurs obligations incombant au Client pour la bonne exécution des services de maintenances et la bonne application des lois et règles en vigueur.
dans l'hypothèse où OO est empêchée en cas de force majeure.

Sous-traitance : OO s'engage à porter à la connaissance du Client toutes ses obligations contractuelles définies dans les présentes et induites par les présentes à tout sous-traitant occasionnel dont OO s'attacherait les services pour l'exécution des besoins propres de la commande du Client et/ou sous-traitant structurel de OO pour la réalisation de ses objets sociaux.

Dans l'hypothèse que le Client soit mis en rapport par OO avec un sous-traitant d'OO pour l'exécution des besoins propres de la commande du Client : le client conserve les mêmes obligations qu'envers OO. A cet effet et dans cette hypothèse OO informerait le Client et fera connaitre les obligations du client au sous traitant.

Le client s'interdit de se réserver partiellement ou totalement et directement des ressources de ce dernier dans le cadre du contrat qui lie le Client à OO. Le Client déclinera toute offre de services déloyale faites par le sous-traitant et attrayant l' l'exécution des besoins propres de la commande du Client

8. Frais d’enregistrement :

Tous les frais tiers résultant de l’enregistrement d’un nom de domaine seront payés par le Client. « OO » recommande que les clients enregistrent leurs propres noms de domaine afin d’en avoir la pleine propriété, mais dans les cas où OO a enregistré un nom de domaine pour le compte d’un client, OO accepte de transférer ce nom de domaine au client immédiatement à sa demande et sans frais. Cela ne s’applique pas aux Packages avec location mensuelle.

9. Promotion de moteur de recherche :

« OO » n’est pas responsable de la promotion continue du site web du client. Si le client souhaite faire promouvoir le site sur une base continue, un contrat distinct devra être conclu. L’ordre dans lequel les sites web figurent dans les résultats d’une recherche naturelle est contrôlé par les moteurs de recherche. Bien qu'OO puisse optimiser le site du client à ces fins, OO ne peux donner aucune garantie quant au succès de toute activité de promotion de moteur de recherche.

10. Annulation :

Le client peut annuler l'exécution de la commande à tout moment pendant le processus ; cependant, il reste responsable des travaux déjà effectués et ces derniers seront facturés en conséquence.

11. IMPORTANT ! Non-fourniture du contenu de site web requis, respect des délais :

L'efficacité et la satisfaction client est ce qui motive l'entreprise de OO et est en rapport avec la taille que OO a délibérément voulu petite.

Afin de rester efficace, OO doit nous assurer que le travail programmé soit effectué dans les délais prévus.

A certains moments OO pourra être amenée à refuser d’autres travaux et demandes tierces, afin de garantir l’achèvement de vos travaux à la date prévue.

Le respect des délais par nos clients garantit le succès des actions de OO et permet à OO de rester compétitifs et de tenir ses prix. C’est pourquoi OO demande au client de fournir toutes les informations requises que "OO" lui aura demandées à l’avance par rapport à l'échéance retenue. Pour le moins le client voudra signaler à OO tout empêchement à cette demande au plus tôt et permettre à OO de repositionner ses plannings si possibilités.

Dans le cas où, obligés par les soins du client, OO se voit dans l’impossibilité d’avancer sur le site web du client parce que le client n’a pas fourni les informations nécessaires au moment où le client avait été d’accord pour le faire, et qui implique un retard irrécouvrable pour "OO" : OO se réserve le droit d’imposer une majoration de jusqu’à 25% du montant de la commande pour compenser ses pertes sur d'autres affaires refusées ou en cours. Il en sera ainsi systématiquement, si le projet inclut l’optimisation de moteur de recherche (SEO). Il est impératif pour OO de disposer de ce contenu donc de ce texte du site du client à l’avance afin que la SEO puisse être planifiée et complétée de façon efficace.

Si malgré l'acceptation de fournir à OO les informations requises, "OO" ne dispose d'aucune livraison des moyens demandés avant le commencement du projet, OO se réserve le droit de mettre fin au projet et le solde restant à payer deviendra exigible immédiatement.

En d'autres termes, la condition ci-dessus exprime simplement le dire : "ne donnez pas à OO le feu vert pour commencer avant d’y être vraiment prêt."

Le contenu texte devra être livré sous forme de document électronique compatible avec Microsoft avec les pages du document fourni représentant le contenu des pages correspondantes de votre site web. Ces pages doivent avoir les mêmes titres que les pages convenues du site. Le client devra contacter OO s’il lui fallait des éclaircissements à ce sujet.

La livraison prématurée, à la demande du client reste soumise aux mêmes conditions et exigences que pour les livraisons effectuées à terme et conforme à la commande.

TOUTEFOIS et dans ces cas précis OO n'assurera pas de support de services gratuit et quand bien même un tel service a été signé à la prise de commande par le client.

12. Maintenance :

Toute maintenance fait l'objet de conditions générales de maintenance d'OO

Les conditions générales de maintenance, comme toutes autres conditions générales de services liés, font partie intégrant des CGV qui vaut contrat.

13. Conceptualisation :

La conceptualisation est le processus de produire des concepts de site web pour des clients. Les concepts peuvent inclure des maquettes de site, des graphiques et des propositions de conception.

Pour les sites à coût plus élevé, cela sera inclus, mais pour les sites à coût bas (moins de 3000 €) le client doit garder à l’esprit que, sauf convention préalable, un seul concept est possible. Le client devra donc s'assurer avoir donné à OO sa combinaison de couleurs préférée et ses exigences de conception à l’’avance.

Si le client ne le fait pas, OO produira un design approprié pour le site, et s’il n’est pas au goût du client, il est possible qu'OO ne puisse pas retravailler le site sans frais supplémentaires. C’est pour cette raison qu’il est parfois très utile au client de montrer un autre site web de référence qui lui plait et qui représente ses besoins.

14. Temps de déplacement et Frais :

Généralement le temps du déplacement chez le client n’est pas inclus dans le devis. « OO » se réserve le droit de faire payer le temps des trajets à notre taux de conseil normal. De la même manière, « OO » se réserve le droit de faire payer des frais de déplacement sur la base de référence du tarif fiscal pour frais de véhicule au kilomètre. Tout autre frais d'hébergement et de nourriture, et autres en cas de besoin seront facturés au montant du réel payé par "OO";

15. Devis :

Le prix indiqué au client correspond aux travaux convenus dans le devis uniquement. Si le client décide que des changements sont nécessaires après le commencement des travaux sur le site web, nous accepterons ces changements à la condition d'actualisation de la commande avec un prix supplémentaire et la révision des délais supplémentaires éventuellement requis pour les dits avenants de travaux.

16. Acompte :

Un acompte de 40 % du coût total du projet est payable avant le commencement des travaux. Aucun remboursement de cet acompte ne pourra être accepté ; il assure la couverture des débuts des travaux lesquels sont incompressibles pour "OO".

17. Conditions de paiement :

Le paiement, sauf convention contraire, se fait actuellement par virement bancaire en euros, et suivant les indications de modalités et opérateurs financiers portés sur la commande et les factures.

18. Paiement par carte de crédit :

Nous acceptons également des paiements par carte de crédit par notre système de facturation électronique PAYPAL OU Similaire. Ceux-ci sont soumis à une majoration de 4 %. (Le paiement est dû intégralement par avance en cas de paiement par carte de crédit).

19. Paiement :

Le paiement de tout solde pour compte sera dû dans les 30 jours suivant la date de la facture finale. Les pages web ne seront publiées en entier qu’après réception du paiement intégral. Tout matériel déjà publié peut être retiré en cas de non-paiement. Dans ce cas, un supplément minimum de 70 € sera exigé pour restaurer le site.

20. Retard de paiement :

Les comptes non réglés dans les 7 jours suivant notre dernier rappel seront soumis à une pénalité de 10% du montant restant à payer. Vous serez également redevables des intérêts légaux à un taux de +8% au-dessus du taux de référence (fixé pour la période de six mois pendant laquelle les factures sont devenues des impayées) conformément à la législation sur les retards de paiement.

21. Terme de commande :

Toute commande trouve définitivement, sans aucune intervention des parties, son terme au dernier jour du X ième jour du 6ème mois qui suit la date de commande.

22. Support futur, évolution du site :

OO s’engage à assurer les corrections à apporter au site concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement du site comme définies en terminologie et comme suit :
- Les anomalies de fonctionnement du site, c'est-à-dire un comportement non-conforme au cahier des charges du Client.
- Un contenu non-conforme au contenu fourni par le Client préalablement à la création du site.
- Les anomalies engendrant une perte de fonctionnalité ou une perte de fonctionnement du projet livré ou des services livrés.
Cette maintenance corrective sera assurée pendant une durée de trois ans après la signature du bon de commande et renouvelable par tacite reconduction. Elle fera l’objet d’une facturation supplémentaire distincte.

Lorsque le prix de cette maintenance est compris dans le prix de conception et de réalisation du site, elle ne fera donc pas l’objet d’une facturation supplémentaire dans les une à quatre semaines (selon votre bon de commande) à compter de la date de livraison du site par OO. Au delà de la durée de une à quatre semaines (selon votre bon de commande), cette maintenance sera facturée suivant devis annexé aux présentes et accepté par les parties. Elle sera assurée pendant une durée de un an après la signature du bon de commande conforme au devis et renouvelable par tacite reconduction.

23. Problèmes futurs sur le site :

Malheureusement des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus et le piratage de sites web sont des réalités sur l’internet d’aujourd’hui. Il est très improbable que Le site du client soit affecté et « OO » s’efforcera de l’en protéger autant que possible pendant sa création.

OO ne saurait être considérée comme responsable de problèmes survenant sur des sites terminés, lesquels seraient dus à des activités illégales et/ou malveillantes exercées par des tiers.

Le client est dans l'obligation de s'assurer et partant de se prémunir par tous moyens connus et à jour pour se préserver de tels risques. Dans le cas contraire, tous risques advenus par le biais du matériel et des softwares du client ne sauraient engager la responsabilité d'OO. Partant toute réhabilitation du site du client ainsi que toute réhabilitation du serveur de l'hébergeur seront facturés au client du fait de la négligence des instructions qui précèdent.

24. Force majeure :

La responsabilité de OO ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnue par les tribunaux et notamment :

1. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à OO au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de OO.

OO, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnisation de part et d'autre.

2. Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

- détérioration de l'application,
- mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle,
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

OO ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

OO ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, OO informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Les réparations dues par OO en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.

En aucun cas, OO ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par OO, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de OO, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à OO pour la période considérée ou facturées au Client par OO ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de OO a été retenue. Il sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

25. Conformité avec les règlements sur le commerce en ligne, l’accessibilité ou autres : OO conçoit des sites web selon les spécifications du client.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le site web et son contenu sont conformes aux règlements en vigueur.

OO n’accepte aucune responsabilité quant à la non-conformité avec les règlements concernant l’accessibilité, la vente en ligne ou ceux concernant des domaines ou des commerces spécifiques.

OO, à la demande du client, peut faire des recherches à ce sujet pour le compte du client.

OO, dans le cas de domaines où il existe des questions de conformité complexes, recommande au client de se faire conseiller par le juriste de son entreprise ou tout autre juriste sachant en cette matière.

Note :
Si « OO » renonce spécifiquement à l’une quelconque de ces conditions séparément, cela n’affectera pas la validité des autres clauses et n’obligera pas « OO » le cas échéant à procéder à des révisions ou à des modifications des clauses valides ou invalidées à une autre occasion.

26. Publicité et promotion :

OO pourra à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

Mention du Client sur le site : OO autorise le Client à indiquer ses coordonnées sur le site, tant que celui-ci sera animé par le Client.

27. CONTRAT :

Les présentes conditions générales de ventes de prestations et accessoirement de matériel valent contrat et autant que toutes autres conditions générales accessoires liées telles que de maintenance, etc. ….

L' acceptation de ces conditions de vente n’affecte pas vos droits légaux.

« OO » se réserve le droit de changer ou de modifier chacune de ces conditions à tout moment. Si le client souhaite des éclaircissements concernant les conditions ci-dessus, veuillez contacter :

Torben Pyndiah
Online Outsourcing (Mauritius) Limited
8, Buswell Ave
Quatre Bornes
Ile Maurice

info@onlineoutsourcing.net

http://www.onlineoutsourcing.net/

Tél. : +230 465 76 34